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Permis de construire Locaux N° 05819414N0038

Permis de construire à Nevers pour 209 m² de locaux - 7-8 Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-8 Place De La Republique, Nevers (58000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819414N0038, instruit par la commune de Nevers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 05819414N0038

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05819414N0038, délivré le 26 mars 2015 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7-8 Place De La Republique, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP141, BP142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP141 BP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 017 m²	209 m²	0 m²	209 m²	1 226 m²
Total	1 226 m²	209 m²	209 m²	0 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 017 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	1 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255801185
SIRET: 25580118500018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: NEVERS CEDEX (58027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819414N0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-8 Place De La Republique, Nevers (58000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819414N0038, instruit par la commune de Nevers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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