Permis de construire n° 05818419N0001 à Moussy pour 472 m² de locaux, 4 Rue Du Centre
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 05818419N0001
Demandeur
SCI DE REUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05818419N0001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue Du Centre. Le projet est porté par SCI DE REUGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B479, 0B757, 0B572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy Code postal 58700 Identifiant INSEE 58184
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 472 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 408 m² | 778 m² |
| Total | 370 m² | 472 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 408 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 472 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 408 m² | 778 m² |
| Total locaux | 370 m² | 472 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 408 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE REUGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841594385
- SIRET
- 84159438500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAULIEU (58420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |