Permis de construire Locaux N° 05817321A0003

Permis de construire n° 05817321A0003 à Montaron pour 102 m² de locaux, Creule

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 05817321A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Creule, le permis de construire n° 05817321A0003 a été délivré le 30 juillet 2021 à Montaron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO13. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaron Code postal 58250 Identifiant INSEE 58173
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARON (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05817321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Creule, à Montaron (58250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05817321A0003, déposé en mairie de Montaron.

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