Permis de construire Locaux N° 05816914C0001

Permis de construire n° 05816914C0001 à Moissy-Moulinot pour 283 m² de locaux, Moissy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 05816914C0001

Demandeur

EARL VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moissy, le permis de construire n° 05816914C0001 a été délivré le 4 octobre 2014 à Moissy-Moulinot (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL VINCENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Moulinot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 422 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Moulinot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moissy

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Moulinot Code postal 58190 Identifiant INSEE 58169
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 752 m²
Total 469 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 469 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 752 m²
Total locaux 469 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VINCENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452279524
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MOISSY-MOULINOT (58190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05816914C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Moissy, à Moissy-Moulinot (58190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL VINCENT et accordé le 4 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816914C0001, déposé en mairie de Moissy-Moulinot.

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