Permis de construire n° 05816825C0007 à Millay pour 1,7 m² de locaux, Lavault
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 05816825C0007
Demandeur
GAEC DE A LA CRUZE MEULOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816825C0007 a été délivré le 26 mars 2026, pour un projet situé Lavault. Le demandeur déclaré est GAEC DE A LA CRUZE MEULOISE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B510, 0B530, 0B506. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavault
Territoires administratifs
- Commune
- Millay Code postal 58170 Identifiant INSEE 58168
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 2 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -126 m² | 1 157 m² |
| Total | 1 282 m² | 2 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -126 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 282 m² | 2 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -126 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 2 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -126 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE A LA CRUZE MEULOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329570634
- SIRET
- 32957063400025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MILLAY (58170)
Autres dossiers de GAEC DE A LA CRUZE MEULOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816825C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |