Permis de construire n° 05816814C0005 à Millay pour 731 m² de logement, Magny
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 05816814C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2015 à Millay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816814C0005 porte sur un projet situé Magny.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B267, 0B268, 0B269. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Millay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Magny
Territoires administratifs
- Commune
- Millay Code postal 58170 Identifiant INSEE 58168
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Locaux | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 731 m² | -765 m² | 0 m² |
| Total | 765 m² | 0 m² | 731 m² | 34 m² | 731 m² | -34 m² | 731 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAY (58170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816814C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |