Permis de construire Locaux N° 05816617C0002

Permis de construire n° 05816617C0002 à Mhère pour 200 m² de locaux, L Huis Beau Pied

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 05816617C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05816617C0002, délivré le 4 septembre 2017 à Mhère (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé L Huis Beau Pied.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mhère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2018

Localisation du projet à Mhère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Huis Beau Pied

Territoires administratifs

Commune
Mhère Code postal 58140 Identifiant INSEE 58166
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MHERE (58140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05816617C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Huis Beau Pied, à Mhère (58140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05816617C0002, déposé en mairie de Mhère.

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