Permis de construire n° 05816415N0005 à Mesves-sur-Loire pour 184 m² de locaux, Bois De La Pointe
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 05816415N0005
Demandeur
LES TROIS G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesves-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816415N0005 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Bois De La Pointe. LES TROIS G figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN23, ZN22, ZN21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesves-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Mesves-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58164
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 229 m² |
| Total | 45 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 229 m² |
| Total locaux | 45 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS G
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799093182
- SIRET
- 79909318200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREMILHAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816415N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |