Permis de construire Locaux N° 05816018N0024

Permis de construire n° 05816018N0024 à Marzy pour 33 m² de locaux, Route De Fourchambault La Sangsue

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 05816018N0024

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2018 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816018N0024 porte sur un projet situé Route De Fourchambault La Sangsue. SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 709 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sangsue

Territoires administratifs

Commune
Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200063923
SIRET
20006392300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARZY (58180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05816018N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Fourchambault La Sangsue, à Marzy (58180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE et accordé le 17 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816018N0024, déposé en mairie de Marzy.

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