Permis de construire n° 05816013N0019 à Marzy pour 300 m² de locaux, Saint-Baudiere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 05816013N0019
Demandeur
EARL FABRICE MICHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05816013N0019 a été délivré le 27 novembre 2013 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint-Baudiere. Le dossier a été déposé par EARL FABRICE MICHOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Baudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FABRICE MICHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380196477
- SIRET
- 38019647700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARZY (58180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816013N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |