Permis de construire Mixte N° 05815815N0001

Permis de construire n° 05815815N0001 à Mars-sur-Allier pour 102 m² de logement et locaux, 9 Chem De Mare

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 05815815N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mars-sur-Allier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05815815N0001 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 9 Chem De Mare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A687, A599. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mars-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 173 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2015

Localisation du projet à Mars-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A687 A599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mars-sur-Allier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58158
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 232 m² 0 m² 33 m² 0 m² 102 m² -69 m² 163 m²
Total 232 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 130 m²
dont Entrepôt 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 130 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 33 m² 0 m² 102 m² -69 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARS-SUR-ALLIER (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815815N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Chem De Mare, à Mars-sur-Allier (58240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815815N0001, déposé en mairie de Mars-sur-Allier.

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