Permis de construire Locaux N° 05815612C0003

Permis de construire n° 05815612C0003 à Marcy pour 215 m² de locaux, Remilly

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 05815612C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05815612C0003 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé Remilly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1741, ZC121, ZC102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1741 ZC121 ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remilly

Territoires administratifs

Commune
Marcy Code postal 58210 Identifiant INSEE 58156
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 271 m²
Total 56 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 271 m²
Total locaux 56 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCY (58210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815612C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Remilly, à Marcy (58210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815612C0003, déposé en mairie de Marcy.

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