Permis de construire n° 05815417C0002 à La Maison-Dieu pour 766 m² de locaux, Les Tremblas
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 05815417C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à La Maison-Dieu (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05815417C0002 porte sur un projet situé Les Tremblas.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maison-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Maison-Dieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tremblas
Territoires administratifs
- Commune
- La Maison-Dieu Code postal 58190 Identifiant INSEE 58154
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAISON-DIEU (58190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |