Permis de construire n° 05815219N0008 à Magny-Cours pour 3 m² de locaux, Les Fontenilles
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 05815219N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05815219N0008 a été délivré le 2 octobre 2019 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fontenilles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH247, ZH248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Magny-Cours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 793 m² |
| Total | 790 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 793 m² |
| Total locaux | 790 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-COURS (58470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815219N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |