Permis de construire Locaux N° 05815216N0007

Permis de construire n° 05815216N0007 à Magny-Cours pour 1 999 m² de locaux, Verriere

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 05815216N0007

Demandeur

GAEC LEPEE BOUCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05815216N0007 a été délivré le 19 avril 2016 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Verriere. Le dossier a été déposé par GAEC LEPEE BOUCHARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 999 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B282, B281. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 898 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B282 B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verriere

Territoires administratifs

Commune
Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 700 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 2 699 m²
Total 880 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 2 699 m²
Total locaux 700 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 2 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEPEE BOUCHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403410673
SIRET
40341067300012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1995
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

Autres dossiers de GAEC LEPEE BOUCHARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815216N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verriere, à Magny-Cours (58470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LEPEE BOUCHARD et accordée le 19 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815216N0007, déposé en mairie de Magny-Cours.

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