Permis de construire Locaux N° 05815117N0001

Permis de construire n° 05815117N0001 à La Machine pour 56 m² de locaux, Chateau Des Ecots Les Ecots

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05815117N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2017 à La Machine (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05815117N0001 porte sur un projet situé Chateau Des Ecots Les Ecots.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK122, AK57, AK42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Machine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Machine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK122 AK57 AK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ecots

Territoires administratifs

Commune
La Machine Code postal 58260 Identifiant INSEE 58151
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 242 m²
Total 186 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 242 m²
dont Entrepôt 186 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 242 m²
Total locaux 186 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MACHINE (58260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815117N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chateau Des Ecots Les Ecots, à La Machine (58260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815117N0001, déposé en mairie de La Machine.

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