Permis de construire Locaux N° 05815114N0009

Permis de construire à La Machine pour 3 202 m² de locaux - Rte Industrielle Du Pre Charpi Foret Des Glenons

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05815114N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05815114N0009, délivré le 14 janvier 2015 à La Machine (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Industrielle Du Pre Charpi Foret Des Glenons, La Machine (58260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 202 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM161.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 128 m²

Surface créée

3 202 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Localisation du projet à La Machine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Des Glenons

Territoires administratifs

Commune
La Machine Code postal 58260 Identifiant INSEE 58151
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUREM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815114N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Industrielle Du Pre Charpi Foret Des Glenons, La Machine (58260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815114N0009, instruit par la commune de La Machine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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