Permis de construire Locaux N° 05815114N0009

Permis de construire n° 05815114N0009 à La Machine pour 3 202 m² de locaux, Rte Industrielle Du Pre Charpi Foret Des Glenons

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05815114N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05815114N0009, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2015 à La Machine (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Industrielle Du Pre Charpi Foret Des Glenons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Machine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 128 m²

Surface créée

3 202 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à La Machine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Des Glenons

Territoires administratifs

Commune
La Machine Code postal 58260 Identifiant INSEE 58151
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
dont Industrie 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total locaux 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUREM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815114N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 janvier 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Industrielle Du Pre Charpi Foret Des Glenons, à La Machine (58260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815114N0009, déposé en mairie de La Machine.

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