Permis de construire Locaux N° 05814920A0006

Permis de construire n° 05814920A0006 à Luzy pour 69 m² de locaux, La Gagere

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 05814920A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814920A0006 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé La Gagere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E897, 0E88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E897 0E88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 510 m²
Total 441 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 510 m²
dont Hôtels 441 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 510 m²
Total locaux 441 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 510 m²

Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814920A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gagere, à Luzy (58170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814920A0006, déposé en mairie de Luzy.

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