Permis de construire Locaux N° 05814913C0003

Permis de construire n° 05814913C0003 à Luzy pour 199 m² de locaux, Av Du Docteur Alain Benoist

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 05814913C0003

Demandeur

IMMOGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05814913C0003, délivré le 11 juillet 2013 à Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av Du Docteur Alain Benoist. Le demandeur déclaré est IMMOGAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
13/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2013

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789537180
SIRET
78953718000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMENAY-SUR-LOIRE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814913C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Docteur Alain Benoist, à Luzy (58170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOGAN et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814913C0003, déposé en mairie de Luzy.

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