Permis de construire Locaux N° 05814913C0003

Permis de construire à Luzy pour 199 m² de locaux - Av Du Docteur Alain Benoist

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Docteur Alain Benoist, Luzy (58170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOGAN et accordé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814913C0003, instruit par la commune de Luzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 05814913C0003

Demandeur

IMMOGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05814913C0003, délivré le 11 juillet 2013 à Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Du Docteur Alain Benoist, Luzy (58170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOGAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	199 m²	199 m²	199 m²	0 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOGAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789537180
SIRET: 78953718000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMENAY-SUR-LOIRE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05814913C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Docteur Alain Benoist, Luzy (58170).

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Ce dossier a été déposé par IMMOGAN et accordé le 11 juillet 2013.

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