Permis de construire n° 05814713N0001 à Lurcy-le-Bourg pour 621 m² de locaux, Vilaine
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 05814713N0001
Demandeur
EARL TRAMSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05814713N0001 a été délivré le 11 mai 2013 à Lurcy-le-Bourg (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vilaine. EARL TRAMSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, B557, B558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurcy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lurcy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lurcy-le-Bourg Code postal 58700 Identifiant INSEE 58147
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 954 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 5 575 m² |
| Total | 4 954 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 5 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 954 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 5 575 m² |
| Total locaux | 4 954 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 5 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TRAMSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319714671
- SIRET
- 31971467100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LURCY-LE-BOURG (58700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814713N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |