Permis de construire n° 05814616N0010 à Lucenay-lès-Aix pour 11 m² de locaux, 2 Rue De Waldesch
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 05814616N0010
Demandeur
COMMUNE DE LUCENAY-LES-AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05814616N0010, délivré le 21 octobre 2016 à Lucenay-lès-Aix (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De Waldesch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCENAY-LES-AIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1274. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay-lès-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lucenay-lès-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucenay-lès-Aix Code postal 58380 Identifiant INSEE 58146
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 706 m² |
| Total | 695 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 695 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 706 m² |
| Total locaux | 695 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCENAY-LES-AIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801465
- SIRET
- 21580146500000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCENAY-LES-AIX (58380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCENAY-LES-AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814616N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |