Permis de construire Locaux N° 05814521A0001

Permis de construire n° 05814521A0001 à Lormes pour 242 m² de locaux, 26 Rue Paul Barreau

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PC n° 05814521A0001

Demandeur

COMMUNE DE LORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814521A0001 a été délivré le 8 mai 2021, pour un projet situé 26 Rue Paul Barreau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN104, AN105. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 334 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/02/2022
Autorisation
08/05/2021
3
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN104 AN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Locaux 301 m² 0 m² 242 m² 59 m² 242 m² -59 m² 242 m²
Total 418 m² 0 m² 242 m² 176 m² 242 m² -176 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 301 m² 0 m² 0 m² 59 m² 242 m² -301 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 242 m² 59 m² 242 m² -59 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORMES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801457
SIRET
21580145700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LORMES (58140)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORMES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814521A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mai 2021
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Paul Barreau, à Lormes (58140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORMES et accordé le 8 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mai 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814521A0001, déposé en mairie de Lormes.

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