Permis de construire Locaux N° 05814518C0004

Permis de construire n° 05814518C0004 à Lormes pour 3 m² de locaux, 4 Avenue Du 8 Mai

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 05814518C0004

Demandeur

SCI DE LORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05814518C0004, délivré le 10 décembre 2018 à Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Avenue Du 8 Mai. SCI DE LORMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP252, AP254, AP253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 260 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP252 AP254 AP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 144 m²
Total 1 144 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
Autres activités 352 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 352 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Entrepôt 301 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 301 m²
Total locaux 1 144 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LORMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343272928
SIRET
34327292800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORMES (58140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814518C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Du 8 Mai, à Lormes (58140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LORMES et accordée le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814518C0004, déposé en mairie de Lormes.

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