Permis de construire Logement N° 05814316N0001

Permis de construire n° 05814316N0001 à Limon pour 124 m² de logement, Vigne Renard

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 05814316N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05814316N0001, délivré le 6 septembre 2016 à Limon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vigne Renard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C217, C216, C215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 800 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Limon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C217 C216 C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Renard

Territoires administratifs

Commune
Limon Code postal 58270 Identifiant INSEE 58143
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENIN-D AZY (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814316N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vigne Renard, à Limon (58270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814316N0001, déposé en mairie de Limon.

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