Permis de construire Locaux N° 05814124C0001

Permis de construire n° 05814124C0001 à Lavault-de-Frétoy pour 81 m² de locaux, 4 Pl Jean Simon

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 05814124C0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAULT DE FRETOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Jean Simon, le permis de construire n° 05814124C0001 a été délivré le 21 mai 2024 à Lavault-de-Frétoy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE LAVAULT DE FRETOY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavault-de-Frétoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavault-de-Frétoy Code postal 58230 Identifiant INSEE 58141
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 112 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAULT DE FRETOY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801416
SIRET
21580141600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAULT-DE-FRETOY (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814124C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pl Jean Simon, à Lavault-de-Frétoy (58230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVAULT DE FRETOY et accordée le 21 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814124C0001, déposé en mairie de Lavault-de-Frétoy.

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