Permis de construire Logement N° 05813123N0002

Permis de construire n° 05813123N0002 à Guérigny pour 972 m² de logement, Rue Amédée Dunois

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 décembre 2023

Dossier PC n° 05813123N0002

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2023 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05813123N0002 porte sur un projet situé Rue Amédée Dunois. Le dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI324, AI325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 759 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI324 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813123N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Amédée Dunois, à Guérigny (58130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05813123N0002, déposé en mairie de Guérigny.

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