Permis de construire à Guérigny pour 6 566 m² de locaux - Av Du Paquebot France Zone Industrielle De Villemenant
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 juillet 2020 · Dossier PC n° 05813120N0002 · Demandeur : CABLERIE DE BOURGOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05813120N0002, délivré le 27 juillet 2020 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Du Paquebot France Zone Industrielle De Villemenant, Guérigny (58130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CABLERIE DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² de bureaux, 61 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN229.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guérigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 444 m² | 122 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 122 m² | 6 566 m² |
| Total | 6 444 m² | 122 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 122 m² | 6 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 61 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 405 m² |
| Entrepôts | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 2 878 m² |
| Services publics | 3 222 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 283 m² |
| Total locaux | 6 444 m² | 122 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 122 m² | 6 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813120N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.