Permis de construire n° 05813113N0008 à Guérigny pour 10 m² de locaux, Rue Arnault De Lange
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 05813113N0008
Demandeur
LES AMIS DU VIEUX GUERIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05813113N0008 a été délivré le 26 octobre 2013 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Arnault De Lange. Le dossier a été déposé par LES AMIS DU VIEUX GUERIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
| Total | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMIS DU VIEUX GUERIGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319569950
- SIRET
- 31956995000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GUERIGNY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813113N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |