Permis de construire n° 05813018C0002 à Grenois pour 532 m² de locaux, 8 Rue Achille Millien
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 05813018C0002
Demandeur
TES VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05813018C0002 a été délivré le 16 avril 2019 à Grenois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Achille Millien. Le projet est porté par TES VACANCES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E238. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenois Code postal 58420 Identifiant INSEE 58130
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total | 142 m² | 390 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 390 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 390 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TES VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 802357863
- SIRET
- 80235786300033
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813018C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |