Permis de construire Locaux N° 05811323C0002

Permis de construire n° 05811323C0002 à Fertrève pour 66 m² de locaux, 2 Bis Rte De St Cy Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 05811323C0002

Demandeur

COMMUNE DE FERTREVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fertrève (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05811323C0002 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé 2 Bis Rte De St Cy Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FERTREVE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fertrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Fertrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Fertrève Code postal 58270 Identifiant INSEE 58113
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 66 m² 45 m² 66 m² -45 m² 67 m²
Total 112 m² 0 m² 66 m² 45 m² 66 m² -45 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 0 m² 66 m² 45 m² 66 m² -45 m² 67 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 66 m² 45 m² 66 m² -45 m² 67 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 66 m² 45 m² 66 m² -45 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERTREVE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801135
SIRET
21580113500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FERTREVE (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811323C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rte De St Cy Le Bourg, à Fertrève (58270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FERTREVE et accordée le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05811323C0002, déposé en mairie de Fertrève.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fertrève