Permis de construire à La Fermeté pour 613 m² de locaux - Les Volons
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 05811221A0007
Demandeur
COMMUNE D IMPHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05811221A0007, délivré le 2 juin 2022 à La Fermeté (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Volons, La Fermeté (58160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D IMPHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H107.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Fermeté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fermeté Code postal 58160 Identifiant INSEE 58112
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IMPHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801341
- SIRET
- 21580134100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FERMETE (58160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811221A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |