Permis de construire Locaux N° 05811221A0007

Permis de construire n° 05811221A0007 à La Fermeté pour 613 m² de locaux, Les Volons

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05811221A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05811221A0007, délivré le 2 juin 2022 à La Fermeté (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Volons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H107. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fermeté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à La Fermeté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fermeté Code postal 58160 Identifiant INSEE 58112
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERMETE (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811221A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Volons, à La Fermeté (58160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05811221A0007, déposé en mairie de La Fermeté.

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