Permis de construire n° 05811219N0004 à La Fermeté pour 3 m² de locaux, Le Petit Bouchot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 05811219N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à La Fermeté (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05811219N0004 porte sur un projet situé Le Petit Bouchot.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E84, 0E82, 0E83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fermeté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fermeté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fermeté Code postal 58160 Identifiant INSEE 58112
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 572 m² | 3 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -561 m² | 2 011 m² |
| Total | 2 572 m² | 3 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -561 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 572 m² | 3 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -561 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 2 572 m² | 3 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -561 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SARDOLLES (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811219N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |