Permis de construire Logement N° 05811022C0001

Permis de construire n° 05811022C0001 à Epiry pour 411 m² de logement, 6 Rue De La Grenouillere

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05811022C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05811022C0001, délivré le 5 avril 2022 à Epiry (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De La Grenouillere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA25, YA24, YA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA25 YA24 YA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epiry Code postal 58800 Identifiant INSEE 58110
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 242 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total 242 m² 169 m² 242 m² 0 m² 242 m² 169 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811022C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Grenouillere, à Epiry (58800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05811022C0001, déposé en mairie d'Epiry.

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