Permis de construire Mixte N° 05810624A0001

Permis de construire n° 05810624A0001 à Dun-les-Places pour 791 m² de logement et locaux, 15 Route Du Haut Chateau ""L'h Champ De La Porousse

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 05810624A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dun-les-Places (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05810624A0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé 15 Route Du Haut Chateau ""L'h Champ De La Porousse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 936 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 420 m² d'habitation et 371 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH121, ZH46, ZH120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-les-Places.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

129 936 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-les-Places

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH121 ZH46 ZH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Porousse

Territoires administratifs

Commune
Dun-les-Places Code postal 58230 Identifiant INSEE 58106
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAIMES (4370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810624A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 936 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Route Du Haut Chateau ""L'h Champ De La Porousse, à Dun-les-Places (58230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 420 m² d'habitation et 371 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810624A0001, déposé en mairie de Dun-les-Places.

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