Permis de construire Locaux N° 05810417N0004

Permis de construire n° 05810417N0004 à Dornes pour 1 346 m² de locaux, 4 Les Bailly

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 août 2017

Dossier PC n° 05810417N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05810417N0004 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2017 à Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Les Bailly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C62, C63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dornes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C61 C62 C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 2 415 m²
Total 1 069 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 069 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 2 415 m²
Total locaux 1 069 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 2 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORNES (58390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810417N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Bailly, à Dornes (58390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810417N0004, déposé en mairie de Dornes.

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