Permis de construire Logement N° 05810413N0009

Permis de construire n° 05810413N0009 à Dornes pour 131 m² de logement, Lot La Tuilerie Des Blots Lot N 17

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 janvier 2014

Dossier PC n° 05810413N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05810413N0009 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2014 à Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot La Tuilerie Des Blots Lot N 17.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E828. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dornes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 17

Territoires administratifs

Commune
Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810413N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot La Tuilerie Des Blots Lot N 17, à Dornes (58390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810413N0009, déposé en mairie de Dornes.

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