Permis de construire Locaux N° 05810224N0004

Permis de construire n° 05810224N0004 à Donzy pour 775 m² de locaux, Les Chandeliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Chandeliers, à Donzy (58220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBH IMMO et accordé le 7 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810224N0004, déposé en mairie de Donzy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 05810224N0004

Demandeur

DBH IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05810224N0004 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé Les Chandeliers. DBH IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 528 m²	0 m²	775 m²	0 m²	775 m²	0 m²	1 528 m²
Total	1 528 m²	0 m²	775 m²	0 m²	775 m²	0 m²	1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	775 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Autres activités	1 528 m²	0 m²	775 m²	-775 m²	753 m²
dont Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²
dont Industrie	1 396 m²	0 m²	775 m²	-775 m²	621 m²
Total locaux	1 528 m²	775 m²	775 m²	0 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBH IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 929354827
SIRET: 92935482700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: SAINT-FORGEOT (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05810224N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Chandeliers, à Donzy (58220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBH IMMO et accordé le 7 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810224N0004, déposé en mairie de Donzy.

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