Permis de construire Locaux N° 05810223N0002

Permis de construire à Donzy pour 1 837 m² de locaux - Les Papelardes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Papelardes, Donzy (58220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CACHE PERDRIX et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810223N0002, instruit par la commune de Donzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05810223N0002

Demandeur

EARL DU CACHE PERDRIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05810223N0002, délivré le 26 septembre 2023 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Papelardes, Donzy (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CACHE PERDRIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI133, ZI135, ZI146-.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 333 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

30/08/2025

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI133 ZI135 ZI146-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Papelardes

Territoire administratif

Commune: Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	1 985 m²
Total	148 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	148 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	1 985 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CACHE PERDRIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 901254292
SIRET: 90125429200013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05810223N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	30/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Papelardes, Donzy (58220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CACHE PERDRIX et accordé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 août 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810223N0002, instruit par la commune de Donzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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