Permis de construire Locaux N° 05810223N0002

Permis de construire n° 05810223N0002 à Donzy pour 1 837 m² de locaux, Les Papelardes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05810223N0002

Demandeur

EARL DU CACHE PERDRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Papelardes, le permis de construire n° 05810223N0002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DU CACHE PERDRIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZI133, ZI135, ZI146-. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 333 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/08/2025
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI133 ZI135 ZI146-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Papelardes

Territoires administratifs

Commune
Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 985 m²
Total 148 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 985 m²
Total locaux 148 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CACHE PERDRIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901254292
SIRET
90125429200013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810223N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 30/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Papelardes, à Donzy (58220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU CACHE PERDRIX et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810223N0002, déposé en mairie de Donzy.

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