Permis de construire n° 05809716N0001 à Diennes-Aubigny pour 351 m² de locaux, Villevelle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 05809716N0001
Demandeur
GAEC DE L'OMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809716N0001, délivré le 2 septembre 2016 à Diennes-Aubigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Villevelle. Le projet est porté par GAEC DE L'OMBRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I73, I131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diennes-Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Diennes-Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villevelle
Territoires administratifs
- Commune
- Diennes-Aubigny Code postal 58340 Identifiant INSEE 58097
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OMBRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798424693
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIENNES-AUBIGNY (58340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809716N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |