Permis de construire Locaux N° 05809524H0005

Permis de construire n° 05809524H0005 à Decize pour 10 m² de locaux, Saint Sulpice

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 05809524H0005

Demandeur

EARL COMMAILLE MD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05809524H0005 a été délivré le 3 juin 2024 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Saint Sulpice. La demande émane de EARL COMMAILLE MD.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 761 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 237, BP 238, BP 248. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 761 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 237 BP 238 BP 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sulpice

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58470 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 761 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 047 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 047 m²
Total 1 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 047 m²
Total locaux 1 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL COMMAILLE MD, dont l'adresse déclarée est à Saincaize-Meauce. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

EARL COMMAILLE MD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828623462
SIRET
82862346200011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2017
Localisation
SAINCAIZE-MEAUCE (58470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809524H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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