Permis de construire n° 05809515H0011 à Decize pour 41 m² de locaux, 20 Route De Champvert
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05809515H0011
Demandeur
SARL LA CHOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05809515H0011 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé 20 Route De Champvert. SARL LA CHOPE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CL80, CL85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 187 m² |
| Total | 146 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 187 m² |
| Total locaux | 146 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA CHOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449870872
- SIRET
- 44987087200016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- DECIZE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809515H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |