Permis de construire Logement N° 05809022A0002

Permis de construire à Courcelles pour 109 m² de logement - 11 Bi Route De Corvol Chivres

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2022

Dossier PC n° 05809022A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05809022A0002, délivré le 25 juin 2022 à Courcelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Bi Route De Corvol Chivres, Courcelles (58210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1449, 0B1447, 0B1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 938 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

25 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
25/06/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Courcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1449 0B1447 0B1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chivres

Territoire administratif

Commune
Courcelles Code postal 58210 Identifiant INSEE 58090
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES (58210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809022A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2022
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Route De Corvol Chivres, Courcelles (58210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809022A0002, instruit par la commune de Courcelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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