Permis de construire Locaux N° 05808824N0011

Permis de construire n° 05808824N0011 à Coulanges-lès-Nevers pour 15 m² de locaux, 74 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 05808824N0011

Demandeur

F.M BOURGUIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05808824N0011 a été délivré le 13 mars 2025 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 74 Avenue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est F.M BOURGUIGNON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI328, AI323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-lès-Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI328 AI323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 333 m²
Total 318 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 333 m²
Total locaux 318 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M BOURGUIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753212240
SIRET
75321224000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COULANGES LES NEVERS (58660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808824N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Avenue Du 8 Mai 1945, à Coulanges-lès-Nevers (58660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par F.M BOURGUIGNON et accordée le 13 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808824N0011, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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