Permis de construire Locaux N° 05808821N0019

Permis de construire n° 05808821N0019 à Coulanges-lès-Nevers pour 233 m² de locaux, Allee Pierre De Coubertin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 05808821N0019

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808821N0019 porte sur un projet situé Allee Pierre De Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC881. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-lès-Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 727 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 233 m² 0 m² 41 m² 0 m² 192 m² 2 213 m²
Total 2 021 m² 233 m² 0 m² 41 m² 0 m² 192 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 021 m² 233 m² 0 m² 41 m² 0 m² 192 m² 2 213 m²
Total locaux 2 021 m² 233 m² 0 m² 41 m² 0 m² 192 m² 2 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800889
SIRET
21580088900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
COULANGES LES NEVERS (58660)

Autres dossiers de COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808821N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Pierre De Coubertin, à Coulanges-lès-Nevers (58660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS et accordée le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808821N0019, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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