Permis de construire Logement N° 05808812N0014

Permis de construire n° 05808812N0014 à Coulanges-lès-Nevers pour 113 m² de logement, Rue Des Bruyeres Le Champ Des Epines

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 05808812N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808812N0014 porte sur un projet situé Rue Des Bruyeres Le Champ Des Epines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA68. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-lès-Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 144 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2016
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Epines

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808812N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 144 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bruyeres Le Champ Des Epines, à Coulanges-lès-Nevers (58660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808812N0014, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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