Permis de construire n° 05808717N0005 à Cossaye pour 137 m² de logement, Les Champs Gaillou L'etang Du Bois
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 février 2018
Dossier PC n° 05808717N0005
Demandeur
SCI HABITAT BOIS ET NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05808717N0005, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2018 à Cossaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Champs Gaillou L'etang Du Bois. Le projet est porté par SCI HABITAT BOIS ET NATURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO25. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossaye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cossaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'etang Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Cossaye Code postal 58300 Identifiant INSEE 58087
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HABITAT BOIS ET NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793378597
- SIRET
- 79337859700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURTERANGES (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808717N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 11/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |