Permis de construire Locaux N° 05808621N0033

Permis de construire n° 05808621N0033 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 499 m² de locaux, 5 Allee Des Entrepreneurs

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 05808621N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05808621N0033 a été délivré le 8 octobre 2021 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Allee Des Entrepreneurs.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D792, D822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 311 m²

Surface existante avant

3 208 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

3 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
23/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D792 D822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 208 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 3 707 m²
Total 3 208 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 3 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 208 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 3 707 m²
dont Industrie 3 208 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 3 707 m²
Total locaux 3 208 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 3 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE COURS SUR LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808621N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Allee Des Entrepreneurs, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808621N0033, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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