Permis de construire Locaux N° 05808621N0001

Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire pour 387 m² de locaux - 36 Chemi Du Champ Blanc

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05808621N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05808621N0001, délivré le 5 juillet 2021 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Chemi Du Champ Blanc, Cosne-Cours-sur-Loire (58200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 176 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE COURS SUR LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808621N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemi Du Champ Blanc, Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808621N0001, instruit par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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