Permis de construire Logement N° 05808617N0033

Permis de construire n° 05808617N0033 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 310 m² de logement, 2 Rue Chollet

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05808617N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05808617N0033 a été délivré le 16 janvier 2018 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Chollet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC320. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808617N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Chollet, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808617N0033, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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