Permis de construire Locaux N° 05808613N0018

Permis de construire n° 05808613N0018 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 2 954 m² de locaux, Champs Des Gatines

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05808613N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05808613N0018 a été délivré le 20 décembre 2013 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Des Gatines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 972 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 915 m² en commerce et activités de service et 2 039 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 972 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Total 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Autres activités 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total locaux 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808613N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champs Des Gatines, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808613N0018, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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